Budgets des EPST et rôle du conseil d’administration

Formation des élus dans les conseils d'administration des EPST, futurs candidats, militants intéressés, ...
1/ Le CA
• Spécificité du CA par rapport aux autres instances d’un EPST
• Composition du CA : les élus, les PQ, les tutelles, les votes, les questions diverses. ?
• Les grands dossiers traités par le CA :
--le budget (emploi, investissements, fonctionnement…) ;
--les décisions stratégiques (plan stratégique, contrat d’objectif mais aussi systèmes de primes...) ;
--les restructurations internes d’un certain niveau ;
-- les partenariats ;
-- les filiales ;
-- le rapport d'activité ;
-- la commission des achats...
• Le fonctionnement pratique du CA : la transmission des dossiers, les délibérations, les points d’information, le calendrier de diffusion des documents, …
2/ Le budget
• Principes juridiques de la dépense publique (Loi de finance, loi de finance rectificative, ordonnateurs et comptables, certification des comptes, …)
• Le calendrier des décisions budgétaires d’un CA : BI, BR, Compte financier.
• Lecture des comptes et des bilans.
• Qu’est-ce qu’un compte équilibré ?
3/ Le positionnement de politique budgétaire d’un syndicat d’EPST.
• Quelles positions défendre ?
4 / Comment utiliser le CA dans le cadre d'une action syndicale de long terme
• Comment bâtir une motion, une déclaration préliminaire, rôle des différents élus et de l’intersyndicale…
• Comment trouver des alliés au sein du

  • Organisme : SUD Recherche EPST
  • Lieu : Villeurbanne (69100)
  • Date : 21 novembre 2017
  • Durée : 1 jour

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