CHSCT 1er NIVEAU

DEROULEMENT DE LA FORMATION DE BASE CHSCT

Durée : 3 jours

1er jour :
Accueil des participants et tour de table de présentation de chaque participant et sur les questions et attentes précises des participants. Présentation du déroulement de la formation intégrant les attentes.
• Quelques repères historiques sur les questions de santé au travail et éléments sur la situation décrite par les enquêtes...
• Code du travail, décret fonction publique, des différences et des luttes à développer pour les mêmes droits...
10h30 à 12h40 (chapitre 1 du cahier n°4 : constitution, moyens et fonctionnement des CHSCT)
• Mise en place et constitution des CHSCT
• Composition des CHSCT et participants
• Président et secrétaire du CHSCT
• Personnalité civile du CHSCT
• Convocations et ordre du jour du CHSCT
• Réunions périodiques et supplémentaires du CHSCT
• Les modalités de fonctionnement du CHSCT
• Déroulement et votes dans le CHSCT

14h00 à 17h00 (suite du chapitre 1)
• Les moyens du CHSCT (temps de délégation, moyens matériels, liberté de déplacement, protection des membres, droit à la formation...)
• La documentation et l'accès à l'information
• Les registres et affichages obligatoires
• Les salariés relevant de la compétence du CHSCT. L'action du CHSCT concernant les intérimaires et les CDD
• La possibilité de recours à l'expert
• Le règlement intérieur du CHSCT
• Le CHSCT et les autres représentant-e-s du personnel

2ème jour
9h00 à 12h40 (Chapitre2 du cahier du stagiaire : Missions du CHSCT)
• Le cadre légal : les règles générales de prévention (les 9 principes), l'obligation de sécurité de résultat
• Les missions et domaines d'intervention du CHSCT
• Les questions et sujets qui peuvent être traités en CHSCT
• Les conséquences juridiques et sanctions possibles pour l'employeur
• Les consultations obligatoires du CHSCT
• Donner un avis en CHSCT

14h00 à 17h00 (suite du chapitre 2 et chapitre 8 du cahier n°4)
• Le Document Unique d'Evaluation des Risques et le plan et rapport annuel
• Le rôle d'analyse et de prévention du CHSCT et la pratique à mettre en oeuvre par les membres du CHSCT
• Les enquêtes du CHSCT
• Restructurations, projet important modifiant les conditions de travail, que faire ?
• Handicap et travail

3ème jour
9h00 à 12h40 (Intervention d'un agent de la CARSAT)
• Rôle et missions CARSAT
• Partage d'expériences de fonctionnement du CHSCT (ODJ, déroulement, PV, visites, analyse d'accidents)

14h00 à 17h00 (chapitre 5, 6 et 7 du cahier n°4)
• Accidents du travail, définition et rôle du CHSCT
• Maladies professionnelles, définition, déclaration, enquêtes rôle du CHSCT
• Droit d'alerte et droit de retrait
• Entreprises extérieures et CHSCT

Evaluation et suites de la formation