CHSCT de base

Module base, Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail
Secteur public et privé
Objectifs :
s’approprier l’outil CHSCT (fonctionnement, moyens, possibilités d’initiatives et d’actions....)
Permettre la mise en œuvre de pratiques collectives avec les salarié-es en lien avec les autres représentants du personnel et l’équipe syndicale.
Situer l’action des représentants Solidaires dans le cadre d’un syndicalisme de transformation sociale
Contenu :
Repères Historiques Santé travail : Histoire de la mise en place des CHSCT / CHS - Évolution et situation de la santé au travail.
Constitution du CHSCT : Mise en place : seuils, établissement, attributions supplétives DP, nombre de CHSCT.
Élections, désignation contentieux.
Fonctionnement et moyens du CHSCT : Composition du CHSCT.
Les participants à titre « consultatif » : Médecin, Inspecteur du travail et Carsat, RS au CHSCT, Responsable sécurité
La Présidence - Le secrétariat – Réunions - Ordre du jour - PV du CHSCT. - Registres légaux.
Le rôle et attributions du CHSCT
Les différents rôles du CHSCT - Les consultations obligatoires régulières et occasionnelles. Le droit d’alerte et le droit de retrait. Les expertises. Les enquêtes.
Analyse des conditions de travail et risques professionnels – Le document unique. – Le bilan et le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.
Les accidents du travail - Les maladies professionnelles.
Actualisation à la suite des lois Rebsamen et El Khomeri