CHSCT Fonction Publique

Programme formation CHSCT 2 jours

LA RESPONSABILITÉ DE L'EMPLOYEUR
• De résultat, de « faute inexcusable »
LE FONCTIONNEMENT DU CHSCT
• Missions et périmètre d'intervention
• Composition, rôle du secrétaire et du président
• Réunions : ordre du jour, déroulement et PV
• Moyens matériels
• Informations obligatoires : document unique, registres, etc.
• Recours à l'expertise
• L'instance de coordination des CHSCT en cas de projet important
LES AUTRES ACTEURS DE LA PRÉVENTION
• Rôle de l'inspection du travail, de la médecine de prévention, de la commission de réforme
• Le droit de retrait
LES MOYENS D'ACTION DU CHSCT
• Faire des consultations obligatoires un véritable pouvoir
• Les inspections pour analyser les risques professionnels
• Le droit d'enquête après les accidents du travail et en situation de danger grave et imminent
• Intervenir lors des droits de retrait
LA RÉALISATION D'UNE INSPECTION
• La connaissance des risques de l'entreprise
• Le CHSCT et les entreprises extérieures
• La méthode d'analyse prospective : savoir regarder, écouter, et détecter les risques
• Les propositions et le suivi des mesures de prévention

LA RÉALISATION D'UNE ENQUÊTE suite accident grave, répétition d’accidents de service (la commission de réforme)
• Le recueil des faits : observation, méthodes de questionnement pour les témoignages, rédaction du compte-rendu
• La méthode de l'arbre des causes
• Nombreux exercices pratiques
• L'exploitation de l'arbre des causes pour faire des propositions de prévention
DROITS ET OBLIGATIONS DES ÉLUS
• Heures de « délégation », obligation de discrétion, protection et délit d'entrave
MAITRISER LES MOYENS D'ACTION DU CHSCT
• Rappels sur les attributions et les différents moyens du CHSCT
• Préparer les consultations
• Réaliser des inspections pour identifier les risques et faire des propositions. Exercices à partir des documents des participants.
• Conduire une enquête après accident du travail ou en situation de danger grave et imminent
AGIR SUR LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX EN CHSCT
• Comprendre les enjeux autour des risques psychosociaux et connaître le cadre juridique
• Identifier les risques et les troubles psychosociaux sur le terrain
• Maîtriser les moyens d'investigation du CHSCT et ses moyens d'action face à des situations déjà dégradées
• Proposer des mesures de prévention
DÉVELOPPER LE SUIVI DES ACTIONS
• Le document unique des risques professionnels
• Le bilan et le programme annuel de prévention
• Utiliser le procès-verbal pour identifier les risques professionnels et faire s'engager l'employeur
• S'organiser en préparant un calendrier des actions à mener
• Faire un suivi après une expertise