Comité d'Entreprise

Les origines de l’institution Comités d’Entreprise.
La nature, mise en place et composition du CE.
Objet et nature juridique : durée, justice, patrimoine, responsabilités, décisions, négociation collective
- Rôle du syndicat et CE. Obligation de constitution
Entreprises concernées - Effectifs pris en compte
Elections CE et mesure de représentativité
Les membres élus - Le président du CE - Les représentants syndicaux au CE
Les divers Comités Entreprise, Comité d’établissement, CCE, CG...
Les réunions du CE : convocation, ODJ, PV et publicité
Le Secrétariat du CE - Le Trésorier du CE
L’organisation du CE : règlement, bureau, commissions...
Les locaux et le matériel : droits, utilisation...
La subvention de fonctionnement et ASC de l’employeur
Les élus : mandat, remplacement, heures de délégation, liberté et frais de déplacement
Les salariés et le CE
La formation des élus - Le CE employeur
Les experts du CE
Les attributions consultatives du CE
Prérogatives et étendues du contrôle sur la marche générale de l’entreprise