Comité d'Entreprise

Les origines de l’institution Comités d’Entreprise.
La nature, mise en place et composition du CE.
Objet et nature juridique : durée, justice, patrimoine, responsabilités, décisions, négociation collective - Rôle du syndicat et CE. Obligation de constitution
Entreprises concernées - Effectifs pris en compte
Elections CE et mesure de représentativité
Les membres élus - Le président du CE - Les représentants syndicaux au CE
Les divers Comités Entreprise, Comité d’établissement, CCE, CG...
Les réunions du CE : convocation, ODJ, PV et publicité
Le Secrétariat du CE - Le Trésorier du CE
L’organisation du CE : règlement, bureau, commissions...
Les locaux et le matériel : droits, utilisation...
La subvention de fonctionnement et ASC de l’employeur
Les élus : mandat, remplacement, heures de délégation, liberté et frais de déplacement
Les salariés et le CE
La formation des élus - Le CE employeur
Les experts du CE
Les attributions consultatives du CE
Prérogatives et étendues du contrôle sur la marche générale de l’entreprise
Esprit et limites du droit de consultation
L’information des salariés, le rôle du syndicat
Quelle intervention économique du syndicat ?
La commission économique - Participation au CA Droit d’alerte
Les modalités des consultations préalables obligatoires du CE - Les délais préfixes
Les informations du CE : documentation initiale, systématique ou ponctuelle Consultations annuelles - consultations ponctuelles
La confidentialité Le délit d’entrave et les conséquences de la non consultation
Le CE et les licenciements économiques
Le droit d’expertise - Le droit annuel : désignation, missions, investigations, honoraires
Les attributions dans les domaines des activités sociales et culturelles
Projet ASC et projet syndical