COMMISSION DE REFORME (ANNULÉE)

Public concerné : Militant-e-s siégeant en commission de réforme ou assistant les agents sur les dossiers maladie.

Objectifs :
Être au clair avec les droits du fonctionnaire à être maintenu en bonne santé et aux obligations de l’employeur en la matière.
Connaître l’étendue des droits à congés pour raison de santé.
Maîtriser les procédures, le fonctionnement et acquérir les outils pratiques de défense des agents devant notamment les commissions de réforme.

Les connaissances sur les droits des fonctionnaires à la santé seront envisagées en particulier sous l'aspect des compétences des commissions de réforme pour une plus grande efficacité dans la défense des dossiers.