Contentieux en droit social

Les compétences juridictionnelles.
Les voies de recours.
Les obligations légales, conventionnelles et contractuelles de l’employeur.
La hiérarchie des normes.
Droit pénal du travail.
La saisine du Conseil des Prud’hommes.
L’éventuelle intervention volontaire du syndicat.
Les actes de procédure.
Jeux de rôle en Conciliation / Référé
La procédure de reconnaissance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
La contestation de la décision de la CPAM.
La demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur.
Visite du Tribunal judiciaire de CAEN et assistance, en tant que public, aux audiences plaidées en droit de la sécurité sociale.
L’accompagnement d’un·e salarié·e protégé·e devant la DIRECCTE dans le cadre d’une demande de licenciement émanant de l’employeur. Elaboration d'un PSE et mise en place par l'employeur
Jeux de rôle.
La contestation de la décision administrative d’autorisation (ou de refus) de licenciement.
L’éventuelle saisine du Tribunal Administratif ou l’accompagnement du ou de la salarié·e en défense devant la juridiction.
Les conséquences de l’annulation de la décision administrative d’autorisation (ou de refus) du licenciement du ou de la salarié·e protégé·e.
La demande d'annulation de la décision de validation du PSE devant le juge administratif
Visite du Conseil des Prud’hommes de CAEN et de la Cour d’Appel et assistance, en tant que public, aux audiences plaidées en droit du travail.
Débats sur les audiences entendues devant le Tribunal Judiciaire et le Conseil des Prud’hommes.
La notification de jugement et son analyse.
Bilan du stage.