Convention collective métallurgie

Pour tous les sujets ci-dessous, il existe des accords d’entreprise ou des usages. Est-ce que la nouvelle convention s’applique, ou est-ce ce les accords/ usages doivent être dénoncé s?
1. FDE/ Cotation du poste : que faire en cas de conflit – constater l’écart FDE/ travail réel, ou cotation ? – Courrier types ?
2. La prime d’ancienneté :
Nouveau calcul, application pour les nouveaux embauchés, Garantie( ?) conventionnelle individuelle de rémunération (nouveaux articles 157 à 164)
Chapitre 8. Garantie conventionnelle individuelle de rémunération Article 157. Principes
3. Aménagement du temps de travail
Nouveau dispositif d’aménagement du temps de travail très flexible sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année. Les heures supplémentaires, RTT, Le travail à temps partiel …Lien vers source
4. La maladie, Inaptitude et l’accident
Acquisition de congés, licenciement personne malade, rémunération,
5. Les garanties prévoyance et frais de soins de santé
La nouvelle convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 comporte un titre XI consacré à la protection sociale complémentaire qui instaure notamment un régime de protection sociale unique prévoyant un niveau minimal de couverture obligatoire (régime de remboursement de frais de santé et régime de prévoyance) pour l’ensemble des salariés des entreprises de la branche (1).Cet accord constitue une réelle nouveauté. En effet, jusqu’à présent aucun régime de remboursement des frais de santé n’avait été mis en place dans la branche.
6. Licenciement : préavis, indemnité
7. Congés payés, congés supplémentaires et congés pour évènements familiaux
Article 89.1. Dispositions communes – congés ancienneté
Article 90. Congés exceptionnels pour évènements de famille

  • Organisme : SUD Industrie
  • Lieu : TOULOUSE (31000)
  • Date : 12 octobre 2023
  • Durée : 1 jour

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