CSE +50

Objectifs
➔ Comprendre les rôles principaux du syndicat au CSE
➔ Connaître le fonctionnement et le principal des attributions pour les entreprises de + de 50
➔ Acquérir une autonomie dans l’action et dans l’information sur ses droits
➔ Comprendre les nouveaux enjeux dans les rapports entre le syndicat et le collectif de travailleur-ses

Programme détaillé et contenu

Les objectifs de la formation et les formations complémentaires nécessaires
Des IRP…- Les objectifs patronaux avec le nouveau CSE. La durée du mandat – Les accords de configuration du CSE issus des lois Macron – Le Conseil d’entreprise – Les représentant-es de proximité - Les ressources du syndicat (supports, soutien juridiques...)
Le-la délégué-e CSE : Titulaires-Suppléants – Règles de remplacement – Crédits d’heures – Transfert de crédit d’heures – La liberté de circulation – La protection – Le déléguée et le lien de subordination à l’employeur – L’information syndicale et la confidentialité – La relation aux salarié-es - Les pièges de la collaboration. Le fonctionnement du CSE : Les réunions – Le fonctionnement en 3 temps des 3 attributions – La composition et les participant-es – La présidence – Le secrétaire – Les convocations et ODJ – Les votes – Les PV - Les budgets AEP et ASC du CSE- Les attributions sur les réclamations au CSE : Champs des questions et des salarié-es concernées – Procédure Questions-réponses – Droit d’alerte des DP – Registre Unique du Personnel.
Les attributions Santé et Conditions de travail : Rôle du CSE et de la CSSCT - Les principes de prévention – L’obligation de sécurité de résultat – Le document unique – Les domaines d’intervention - L’accident du travail – Le droit d’alerte – Le droit de retrait
Les attributions Economique – Intro : Champs des attributions du CSE – La procédure consultative – Les délais contraints – Le rôle du syndicat dans la procédure consultative. Les informations et consultations régulières - La BDES – Les commissions consultatives.
Les attributions Economique – Les consultations ponctuelles – Le droit d’alerte économique – Les stratégies patronales sur l’emploi et le CSE.
Les expertises - Les recours juridiques du CSE - Inspection du travail – Personnalités civiles - Délit d’entrave - La responsabilité pénale
Synthèse sur les moyens du CSE
Le compte rendu syndical – La pratique du CSE : Les étapes de la délègation – le compte rendu - Les enquêtes militantes – L’organisation de la section