CSE +50 sal + Ssct

Qu’est-ce qu’un CSE :

. Elections CSE ; mesures de représentativité

. Nature, mise en place et constitution des CSE

. Rôle du syndicat dans le CSE

. Organisation du CSE et moyens de fonctionnement

L'évolution des IRP en matière de Sécurité et de Santé au travail :

les prémices de CHS. Des Chs aux Commissions d'amélioration des conditions de travail. La création des Chsct

Les conditions de travail dans les CSE :

. évaluation et prévention des risques professionnels, les obligations de l'employeur

. amélioration des conditions de travail

. protection des salariés des entreprises extérieures

Les moyens

La liberté de déplacement

Les visites, les enquêtes

Les liens avec les autres acteurs de la prévention (internes : médecin du travail, employeur....) externes (inspecteur du travail; médecin inspecteur du travail, services de prévention de la Sécurité Sociale)

Les risques professionnels

L'évaluation des risques

Le danger grave et imminent; les droits d'alerte, le délit d'entrave

Le risque grave et l'expertise

Les enquêtes (accident du travail) : recueil des faits, arbre des causes, mesures de prévention

Attributions sociales et culturelles.