CSE: Agir en situation de crise : droits d’alerte et autres outils

En cas de situation de crise : fermeture de site, réduction d’effectifs, agissements toxiques de managers, le CSE dispose d’outils puissants mais qu’il faut maitriser. Le plus souvent les délais de pour réagir sont très courts ce qui rend difficile la mise en place d’une r »action structurée. Cette formation propose grâce à 4 études de cas passer en revue les différentes possibilités, notamment les droits d’alertes.
• Réduction d’effectif : PSE, RCC, GEPPMM
• Fermeture d’un site ou d’un établissement, restructurations
• Management Toxique dans un service
• Non-respect de règles de sécurité, situations à risque

Présentation des 4 droits d’alertes :
• L. 2312-59 en cas d’atteinte aux droits des personnes, par exemple en cas de harcèlement moral ou sexuel ou de mesures discriminatoires;
• L2312-60 : en cas de danger grave et imminent, dans les conditions prévues aux articles L. 4132-1 à L. 4132-5 du code du travail
• L2312-63 à L2312-69 Droit d’alerte économique : si le CSE a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l'entreprise, il peut demander à l'employeur de lui fournir des explications.
• L. 2312-70 et L. 2312-71 Droit d’alerte Sociale recours abusif de l’entreprise aux contrats précaires
Cas pratiques de mise en œuvre et stratégies Syndicales
• Articulation CSE, CSSCT
• DREETS, médecine du travail