CSE dans les entreprises de + 50 salarié-es

Dans le cadre du droit à la formation cette session est ouvert-e à tous les membres CSE titulaires et suppléant-es, elle traitera des questions suivantes :
*Les objectifs patronaux avec le nouveau CSE.
*La durée du mandat – Les accords de configuration du CSE – Les représentant-es de proximité - Le-la délégué-e CSE: Titulaires-Suppléants – Règles de remplacement – Crédits d'heures – Transfert de crédit d'heures – La liberté de circulation – La protection – Le déléguée et le lien de subordination à l'employeur –
* L'information syndicale et la confidentialité –Le compte rendu syndical- La relation aux salarié-es - Les pièges et dangers de la collaboration- L’organisation de la section syndicale, Les ressources du syndicat (supports, soutien juridiques...), les enquêtes militantes.
* Le fonctionnement du CSE : Les réunions – Les 3 prérogatives – La composition : La présidence, le/la secrétaire, le/la trésorier, la/le référent-e contre le harcèlement sexuelle et les agissements sexistes – Les convocations et ODJ – Les votes – Les PV - Les budgets fonctionnement et ASC du CSE
*Les attributions des délégué-es du Personnel au CSE : Champs des questions et des salarié-es concernées – Procédure Questions-réponses – Droit d'alerte des DP – Registre Unique du Personnel.
*Les attributions Santé et Conditions de travail : Rôle du CSE et de la CSSCT - Les principes de prévention – L'obligation de sécurité de résultat – Le document unique – Les domaines d'intervention - L'accident du travail – Le droit d'alerte danger grave et imminent – Le droit de retrait
*Les attributions Économique – Intro : Champs des attributions du CSE – La procédure consultative – Les délais contraints – Le rôle du syndicat dans la procédure consultative.
Les informations et consultations régulières - La BDES – Les commissions consultatives.
Les consultations ponctuelles – Le droit d'alerte économique – Les stratégies patronales sur l’emploi et le CSE. Les expertises - Les recours juridiques du CSE