CSE SSCT

Qu’est-ce qu’un CSE :
. Elections CSE ; mesures de représentativité
. Nature, mise en place et constitution des CSE
. Rôle du syndicat dans le CSE
. Organisation du CSE et moyens de fonctionnement

L'évolution des IRP en matière de Sécurité et de Santé au travail :
les prémices de CHS. Des Chs aux Commissions d'amélioration des conditions de travail. La création des Chsct

Les conditions de travail dans les CSE :
. évaluation et prévention des risques professionnels, les obligations de l'employeur
. amélioration des conditions de travail
. protection des salariés des entreprises extérieures
Les moyens
La liberté de déplacement
Les visites, les enquêtes
Les liens avec les autres acteurs de la prévention (internes : médecin du travail, employeur....) externes (inspecteur du travail; médecin inspecteur du travail, services de prévention de la Sécurité Sociale)
Les risques professionnels
L'évaluation des risques
Le danger grave et imminent; les droits d'alerte
Le risque grave et l'expertise
Les enquêtes (accident du travail) : recueil des faits, arbre des causes, mesures de prévention

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