CSE SSCT + DE 50 SALARIÉ-ES

Cette formation est destinée aux élu.e.s titulaires et suppléant.e.s du CSE, et aux représentant.es de proximité et syndicaux des CSE plus de 50.

Le-la délégué-e CSE: Titulaires-Suppléants – Règles de remplacement – Crédits d'heures – Transfert de crédit d'heures – La liberté de circulation – La protection – Le déléguée et le lien de subordination à l'employeur – L'information syndicale et la confidentialité – La relation aux salarié-es - Les pièges de la collaboration.

Le fonctionnement du CSE : Les réunions – Le fonctionnement en 3 temps des 3 attributions – La composition et les participant-es – La présidence – Le secrétaire – Les convocations et ODJ – Les votes – Les PV - Les budgets AEP et ASC du CSE.

Les attributions des délégué-es du Personnel au CSE : Champs des questions et des salarié-es concernées – Procédure Questions-réponses – Droit d'alerte des DP – Registre Unique du Personnel.

Les attributions Santé et Conditions de travail : Rôle du CSE et de la CSSCT - Les principes de prévention – L'obligation de sécurité de résultat – Le document unique – Les domaines d'intervention - L'accident du travail – Le droit d'alerte – Le droit de retrait.

Les attributions Economique – Intro : Champs des attributions du CSE – La procédure consultative – Les délais contraints – Le rôle du syndicat dans la procédure consultative. Les informations et consultations régulières - La BDES – Les commissions consultatives. Les consultations ponctuelles – Le droit d'alerte économique – Les stratégies patronales sur l’emploi et le CSE. Les expertises - Les recours juridiques du CSE.