CSE SSCT

Nombres de stagiaires entre 10 et 15

Ouvert aux élus, DS, syndiqués qui souhaite découvrir l'instance...

Découverte du mandat d’élu CSE en lien avec les anciennes instances DP/CE/CHSCT/DUP -
Rapide retour sur l’histoire du monde ouvrier, ses luttes, lien avec les dernières lois (Macron, Rebsamen, El khomri…).

Le-la délégué-e CSE : Titulaires-Suppléants – Règles de remplacement – Crédits d’heures – Transfert de crédit d’heures – La liberté de circulation – La protection – Le déléguée et le lien de subordination à l’employeur – L’information syndicale et la confidentialité – La relation aux salarié-es - Les pièges de la collaboration…

Le fonctionnement du CSE : Les réunions – Le fonctionnement en 3 temps des 3 attributions – La composition et les participant-es – La présidence – Le secrétaire – Les convocations et ODJ – Les votes – Les PV - Les budgets AEP et ASC du CSE

Les attributions des délégué-es du Personnel au CSE : Champs des questions et des salarié-es concernées – Procédure Questions-réponses – Droit d’alerte des DP – Registre Unique du Personnel.

Les attributions Santé et Conditions de travail : Rôle du CSE et de la CSSCT - Les domaines d’intervention - Le droit d’alerte – Le droit de retrait…

Les attributions Economique – Champs des attributions du CSE – La procédure consultative – Les délais contraints – Le rôle du syndicat dans la procédure consultative.
Les informations et consultations régulières - La BDES –
Les consultations ponctuelles – Le droit d’alerte économique – Les stratégies patronales sur l’emploi et le CSE. Les expertises - Les recours juridiques du CSE…

Lien des élus CSE avec le délégué syndical, la section, le syndicat départemental…