défenseurs syndicaux

Les changements intéressant le défenseur syndical en 2017.
• décrets de mai 2017, applicables au 1er septembre,
• ordonnances Macron (implication sur les contentieux en matière de rupture du contrat de travail),
• la contestation d’un avis du médecin du travail.
Les moyens de lutte contre les lois régressives (QPC, Charte européenne, OIT...)
L’action juridique du syndicat (intervention volontaire, substitution, accord collectif…)
La procédure d’appel.