Défenseurs·euses aux prud'hommes
- 1 – HISTOIRE DES CONSEILS DE PRUD’HOMMES, des origines des Prud’hommes à aujourd’hui
- 2- LE SYNDICALISME ET LE DROIT, le droit d’organisation des salarié-es, la législation du travail
- 3- L’ACTION JURIDIQUE ET LES PRINCIPALES JURIDICTIONS, le chemin de l’action juridique en droit du travaLes juridictions judiciaires, Les juridictions civiles, pénales et dites spécialisées
- 4- FONCTIONNEMENT DES PRUD'HOMMES, La compétence du conseil des prud’hommes, les cinq sections, le bureau de conciliation et d'orientation (BCO), Le bureau de jugement (BJ) le bureau de référé, le départage
- 5 Le rôle du défenseur-e syndicale, qui peut-être défenseur-e syndicale ? la liste des défenseur-es, le champ d’intervention, comment se faire assister, les moyens, l’obligation de confidentialité, la protection contre le licenciement, la formation, la gratuité de la mission et la cessation du mandat.
6- LES OUTILS JURIDIQUES, le code du travail et l’articulation des normes aujourd'hui, lire un arrêt de la cour de cassation, les dispositions conventionnelles de branche non dérogeables
- 7- L’activité des défenseur-es, la part des femmes, les résultats concrets de l’action du défenseur-e, les salarié·es et leurs défenseur-es, les effets sur le syndicat.
- 8-LE-LA DÉFENSEUR-E SYNDICALE ET SOLIDAIRES, Les permanences juridique du Solidaires local, L'action juridique et l'interpro Solidaires, L'intervention volontaire du syndicat aux prud'hommes
9- LA PROCÉDURE PRUD HOMALE,
10- PRÉPARATION DU DOSSIER PRUD'HOMAL
11- LE JUGEMENT ET L'EXÉCUTION
12-LES VOIES DE RECOURS : APPEL - CASSATION
- Organisme : CEFI Solidaires 02-62-80
- Lieu : Saint Omer (62500)
- Date de début : 7 octobre 2024
- Date de fin : 10 octobre 2024
- Durée : 4 jours
Vous inscrire à cette formation
Cette formation est ouverte pour les Hauts de France centre (02-60-62-80) , aux adhérent·es et militant·es de nos équipes syndicales. L'hébergement, le transport et les repas du midi sont en partis pris en charge par Cefi Solidaires Hauts de France Centre. Merci de vous inscrire via votre syndicat ou section locale.
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