DP/CE

Objectifs
Connaître les principaux droits des délégués du personnel.
Comprendre les droits élémentaires du mandat CE / DUP / CCE (fonctionnement, rôle, moyens, possibilités d’actions.... )
Comprendre les attributions consultatives économiques et professionnelles
Savoir mettre en pratique la construction syndicale Solidaires et l’action au CE et DP

Contenu
La durée du mandat DP
Le remplacement des DP
La protection des DP
Les 3 missions fondamentales des DP
La relation du DP à l’inspection du travail
Les différents types de réunion
Le formalisme de la réunion mensuelle
Le texte de la question DP
Les participant-es à la réunion DP
L’assistant syndical des DP
Les engagements de l’employeur
Le droit d’alerte des DP
Les principaux registres et documents
Le droit de circulation des DP
Le temps de délégation
Les tracts, affiches des DP
Le local DP
La documentation et la formation
La pratique du DP en 5 étapes : Recenser les questions - Discussion préparatoire - Réunion avec la Direction - Le compte-rendu syndical - Suivi des réclamations

La nature, mise en place et composition du CE.
Objet et nature juridique : durée, justice, patrimoine, responsabilités, décisions, négociation collective - Rôle du syndicat et CE. Obligation de constitution
Entreprises concernées - Effectifs pris en compte
Elections CE et mesure de représentativité
Les membres élus - Le président du CE - Les représentants syndicaux au CE
Les divers Comités Entreprise, Comité d’établissement, CCE, CG...
Les réunions du CE : convocation, ODJ, PV et publicité
Le Secrétariat du CE - Le Trésorier du CE
L’organisation du CE : règlement, bureau, commissions...
Les locaux et le matériel : droits, utilisation...
La subvention de fonctionnement et ASC de l’employeur
Les élus : mandat, remplacement, heures de délégation, liberté et frais de déplacement
Les attributions consultatives du CE
Prérogatives et étendues du contrôle sur la marche générale de l’entreprise
Esprit et limites du droit de consultation
L’information des salariés, le rôle du syndicat
Quelle intervention économique du syndicat ?
Les modalités des consultations préalables obligatoires du CE - Les délais préfixes
Les informations du CE : documentation initiale, systématique ou ponctuelle Consultations annuelles - consultations ponctuelles
La confidentialité Le délit d’entrave et les conséquences de la non consultation
Les licenciements économiques
Le droit d’expertise - Le droit annuel : désignation, missions, investigations, honoraires