Droit de retrait salarié-es / droits d’alerte élu-es CSE/ danger grave et imminent Sudptt17

Cette formation permet de comprendre les mécanismes juridiques de protection des salariés face aux situations présentant un risque pour leur santé ou leur sécurité. Elle distingue clairement le droit de retrait du salarié, exercé à titre individuel, du droit d’alerte des élus du CSE, qui s’inscrit dans les prérogatives de représentation du personnel. Les participants apprendront à identifier ce qu’est juridiquement un danger grave et imminent et à apprécier les conditions permettant d’agir sans commettre d’erreur de procédure. La formation aborde les textes applicables, la jurisprudence essentielle et les responsabilités respectives du salarié, de l’employeur et du CSE. Des cas pratiques permettront d’analyser des situations concrètes : risques psychosociaux, violences, accidents, défauts de sécurité ou réorganisations de travail. Un focus sera consacré à la rédaction des alertes et aux suites à donner après le signalement. Les participants découvriront également le fonctionnement du registre de danger grave et imminent ainsi que le rôle de l’enquête conjointe. L’objectif est de sécuriser les pratiques, protéger les personnes et permettre aux acteurs de l’entreprise d’intervenir avec méthode et efficacité.