DUP

Cette formation se propose de :
➔ Acquérir une autonomie dans l'action et dans la connaissance des IRP
➔ Comprendre les rôles principaux du syndicat dans la nouvelle instance DUP
➔ Connaître le fonctionnement et les attributions principales de l'instance et de ses 3 composantes (DP,CE,CHSCT)

Contenu :
Des IRP… Seuils sociaux, configuration des instances. La mise en place de la DUP – Les objectifs patronaux avec la nouvelle DUP. L'instance est un outil. La durée du mandat. Les ressources du syndicat (supports, soutien juridiques...)
Le-la délégué-e DUP : Titulaires-Suppléants – Règles de remplacement – Crédits d'heures – Transfert de crédit d'heures – Liberté de circulation - Protection – Le délèguée et le lien de subordination à l'employeur – L'information syndicale et la confidentialité.
Le fonctionnement de la DUP : Les 3 réunions – La composition et les participant-es – La présidence – Le secrétaire – Les convocations et ODJ – Les réunions – Les votes – Les PV
Les attributions Délégué-es du Personnel : Rôle - Champs des questions et des salarié-es concernées – Procédure Questions-réponses – Droit d'alerte des DP – Registre Unique du Personnel.
Les attributions CHSCT : Rôle - Les principes de prévention – L'obligation de sécurité de résultat – Le document unique – Les domaines d'intervention - L'accident du travail – Le droit d'alerte – Le droit de retrait
Les attributions CE – Intro : Rôle du CE – Budgets AEP et ASC
Les attributions CE (2) - La procédure consultative – Les consultations régulières et la BDES – Les consultations ponctuelles – Le droit d'alerte économique – Repères basiques sur le licenciement économique.
Les expertises CE et CHSCT
Les recours juridiques sur la DUP - Inspection du travail – Personnalités civiles - Délit d'entrave - La responsabilité pénale
Le compte rendu syndical – La pratique de la DUP Les étapes de la délègation – le Compte rendu - Exercice pratique sur les attributions
Les formations complémentaires