Économique Élu-e de Comité d'Entreprise

JOUR 1 :
Présentation / Méthode
Introduction critique sur le rôle du CE

Le fonctionnement du CE
Composition / Rôle des élus
Organisation des séances

Les moyens d'action du CE
Local et matériel / Moyens de communication
Budgets
Recours aux experts
Personnalité juridique et actions en justice
Crédit d'heures
Liberté de circulation

Le délit d'entrave

La protection statutaire des membres du CE

JOUR 2 :
L'information et la consultation en matière économique
Présentation générale

Les informations et consultations régulières
L'information initiale
La BDES
Les différentes consultations annuelles obligatoires

Les informations et consultations ponctuelles
Les différentes consultations ponctuelles obligatoires
Le moment de l'information et de la consultation
Le droit du CE d'accéder à une information sur son initiative

La procédure d'alerte