Elections et mise en place du CSE, Quel CSE pour votre entreprise ?

Cible :
Militants (DS, futures élus) impliqués dans la mise en place du ou des CSE dans leur entreprise.

1. les accords de mise en place : découpage en établissements, les représentants de proximité, les collèges électoraux, la durée des mandats


2. le PAP : les éléments obligatoires et les négociations (sièges et heures, nombre de mandats successifs, campagne électorale, organisation du vote et du dépouillement)


3. les accords de fonctionnement : réunions (nombre, déroulement, visio-conférence), consultations récurrentes, consultations ponctuelles, expertises, BDES, commissions


4. le Conseil d’Entreprise


5. le Règlement Intérieur


6. les conséquences sur la représentativité