Elections et mise en place du CSE

INTRODUCTION SUR LA MISE EN PLACE DES CSE (AU PLUS TARD FIN 2019)
La situation transitoire entre 2017 et 2019 - Des CSE aux prérogatives différentes - Les variations d’effectifs - La responsabilité de l’employeur… Le déclenchement des élections A la demande d’un salarié ou d’un syndicat - Les élections partielles - Le conseil d'entreprise

LES ÉVOLUTIONS DU DROIT DU TRAVAIL CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU CSE
PAP, accords d'entreprise ou avec le CSE, RI- Dispositions supplétives

-LES ACCORDS CSE
-QUAND NÉGOCIER DES ACCORDS CSE ?
-LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE NÉGOCIATIONS
-LES CONDITIONS DE VALIDITÉ DES ACCORDS
-LE NOMBRE ET LE PÉRIMÈTRE DES ÉTABLISSEMENTS.
-LA CONFIGURATION DU CSE DANS L’ENTREPRISE.
-LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE (UES)
-LA DURÉE DES MANDATS DU CSE ET DE SES DÉLÉGUÉ-ES
-LA MISE EN PLACE DES REPRÉSENTANTS DE PROXIMITÉ (RP)
-L’ACCORD DE MISE EN PLACE DE LA COMMISSIONS SANTÉ SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL CSSCT
-L'ACCORD SUR LES PROCÉDURES CONSULTATIVES AU CSE
-L' ACCORD SUR LES RÉUNIONS DU CSE
-L' ACCORD SUR LES COMMISSIONS DU CSE
-L’ACCORD SUR LA BASE DE DONNÉES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES ( BDES)
-L’ACCORD DE FINANCEMENT DES ATTRIBUTIONS DU CSE
-L'ACCORD SUR LES EXPERTISES
-L’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE CONSEIL D’ENTREPRISE

LA NÉGOCIATION DU PROTOCOLE D’ACCORD PRÉ-ÉLECTORAL (PAP)
-LES NÉGOCIATIONS AVEC L’EMPLOYEUR
-LES CONDITIONS DE VALIDITÉ DES PAP
-LE PROTOCOLE D'ACCORD PRÉÉLECTORAL (PAP) ORGANISE L'ÉLECTION DES MEMBRES DU CSE
-LE CONTENU DU PROTOCOLE D'ACCORD PRÉÉLECTORAL
-ÉLECTEURS, ÉLIGIBLES ET CANDIDAT-eS AUX ÉLECTIONS
-GENERALITES SUR LE CALENDRIER ÉLECTORAL ET LE DÉROULEMENT DU SCRUTIN
-LE CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS

LES CONSÉQUENCES DES ÉLECTIONS SUR LA REPRÉSENTATION SYNDICALE DANS L’ENTREPRISE

LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR (RI) DU CSE

DES EXEMPLES DE RÉDACTIONS INACCEPTABLES…