elu-es au comité social economique

Cette formation s'adresse prioritairement aux élu-es titulaires et aux RS auprès du CSE et éventuellement aux suppléan-tes, puisque les suppléan-tes ne sont plus invitées aux réunions du CSE
Cette formation pour les élu-es au CSE peut aussi convenir à des élu-es au Comité d'Entreprise qui n'auraient pas bénéficié de la formation de 5 jours.
(sauf absence des titulaires).
Les IRP avant les lois Macron, petit rappel historique concernant les Délégués du Personnel et les Comités d’Entreprise
- Le Fonctionnement du CSE depuis les ordonnances Macron
Election, mise en place des instances.
- Permettre aux stagiaires de pouvoir exercer l'ensemble des missions qu'ils auront à effectuer : délégués du personnel, représentants au Comité d'entreprise, membres de la commission HSCT...
- Les heures de délégation, les moyens mis à disposition des élu-es par l'Employeur (locaux, BDES etc...)
- Les Commissions obligatoires : la commission HSCT et les autres
- Les Représentants Syndicaux auprès du CSE et du CSEC : rôle, seuils d'effectifs, heures de délégation
La fréquence des réunions obligatoires
Les 3 blocs annuels d'information et de consultation des élu-es
Quelles négociations sont du ressort du CSE ?
- Les licenciements économiques PSE / PDV , la Rupture Conventionnelle Collective
- Les deux budgets dont dispose le CSE : montants, à quoi servent-ils, miscibilité éventuelle
- La politique SOLIDAIRES en matière d'ASC
- Le rôle de la délégation SOLIDAIRES : transparence, information et consultation des salarié-es, mobilisation des salarié-es...