Fonctionnement et moyens des CHSCT (base)

Repères Historiques Santé travail : Histoire de la mise en place des CHSCT / CHS - Evolution et situation de la santé au travail. La responsabilité de l’administration.
Constitution du CHSCT : Mise en place : seuils, établissement, attributions supplétives DP, nombre de CHSCT.
Elections, désignation contentieux.
Fonctionnement et moyens du CHSCT : Composition du CHS-CT.
Les participants à titre « consultatif » : Médecin, Inspecteur du travail et CRAM, RS au CHSCT, Responsable sécurité
La Présidence - Le secrétariat – Réunions - Ordre du jour - PV du CHSCT. - Registres légaux.
Le rôle et attributions du CHSCT
Les différents rôles du CHSCT - Les consultations obligatoires régulières et occasionnelles. Le droit d’alerte et le droit de retrait.
Analyse des conditions de travail et risques professionnels – Le document unique. – Le bilan et le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail. - Enquête auprès des salarié-es. – Notions d’ergonomie et d’analyse de l’activité. - Prise en compte des caractéristiques de la fonction publique considérée.
Les accidents du travail - Les maladies professionnelles.