Formation CHSCT Module base

Module base
Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail
Secteur public et privé
Version du 18 novembre 2015 intégrant les lois Rebsamen Macron

Objectifs
Comprendre ce que l’on peut faire au CHSCT (fonctionnement, moyens, possibilités d’initiatives et d’actions....)
Permettre la mise en œuvre de pratiques collectives avec les salarié-es en lien avec les autres représentants du personnel
Situer l’action des représentants Solidaires dans le cadre d’un syndicalisme de transformation sociale
Contenu
Repères Historiques Santé travail : Histoire de la mise en place des CHSCT / CHS - Évolution et situation de la santé au travail. La responsabilité de l’administration.
Constitution du CHSCT : Mise en place : seuils, établissement, attributions supplétives DP, nombre de CHSCT.
Élections, désignation contentieux.
Fonctionnement et moyens du CHSCT : Composition du CHS-CT.
Les participants à titre « consultatif » : Médecin, Inspecteur du travail et CRAM, RS au CHSCT, Responsable sécurité
La Présidence - Le secrétariat – Réunions - Ordre du jour - PV du CHSCT. - Registres légaux.
Le rôle et attributions du CHSCT
Les différents rôles du CHSCT - Les consultations obligatoires régulières et occasionnelles. Le droit d’alerte et le droit de retrait.
Analyse des conditions de travail et risques professionnels – Le document unique. – Le bilan et le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail. - Enquête auprès des salarié-es. – Notions d’ergonomie et d’analyse de l’activité. - Prise en compte des caractéristiques de la fonction publique considérée.
Les accidents du travail - Les maladies professionnelles.