Formation Comité d'Entreprise

Objectifs:
-Comprendre les droits du mandat CE / DUP / CCE (fonctionnement, rôle, moyens, possibilités d’actions.... )
-Comprendre les attributions consultatives économiques et professionnelles
-Comprendre les attributions sociales et culturelles
-Savoir mettre en pratique la construction syndicale Solidaires et l’action au CE

Contenu:
-Les origines de l’institution Comités d’Entreprise.
-La nature, mise en place et composition du CE.
-Objet et nature juridique : durée, justice, patrimoine, responsabilités, décisions, négociation collective - Rôle du syndicat et CE. Obligation de constitution
-Entreprises concernées - Effectifs pris en compte
-Elections CE et mesure de représentativité
-Les membres élus - Le président du CE - Les représentants syndicaux au CE
-Les divers Comités Entreprise, Comité d’établissement, CCE, CG...
-Les réunions du CE : convocation, ODJ, PV et publicité
-Le Secrétariat du CE - Le Trésorier du CE
-L’organisation du CE : règlement, bureau, commissions...
-Les locaux et le matériel : droits, utilisation...
-La subvention de fonctionnement et ASC de l’employeur
-Les élus : mandat, remplacement, heures de délégation, liberté et frais de déplacement
-Les salariés et le CE
-La formation des élus - Le CE employeur
-Les experts du CE
-Les attributions consultatives du CE
-Prérogatives et étendues du contrôle sur la marche générale de l’entreprise
-Esprit et limites du droit de consultation
-L’information des salariés, le rôle du syndicat
-Quelle intervention économique du syndicat ?
-La commission économique - Participation au CA Droit d’alerte
-Les modalités des consultations préalables obligatoires du CE - Les délais préfixes
-Les informations du CE : documentation initiale, systématique ou ponctuelle Consultations annuelles - -consultations ponctuelles
-La confidentialité Le délit d’entrave et les conséquences de la non consultation
-Le CE et les licenciements économiques
-Le droit d’expertise - Le droit annuel : désignation, missions, investigations, honoraires
-Les attributions dans les domaines des activités sociales et culturelles
-Projet ASC et projet syndical