formation CSE Niveau 1

Programme de la formation CSE
– Niveau 1
(4 jours – du 20 au 23 septembre 2022)
Cette formation vise l’acquisition d’un socle de connaissances et de compétences relatives à l’exercice des
attributions communes aux CSE de toutes les entreprises, notamment en matière de santé, de sécurité et
de conditions de travail.
Jour 1 : Généralités & fondements
• Comprendre la notion d’entreprise en droit du travail
• Comprendre la construction de la représentation des travailleurs (évolution, rôle, moyens...)
• Identifier les missions du CSE
• Identifier les fonctions annexes de l’élu au CSE et les autres représentants du personnel
• Constituer une section syndicale
• Préparer et rédiger les notes de questions mensuelles
✔ Mise en application
Jour 2 : Introduction à l’assistance des travailleurs
• Assister un salarié lors de l’entretien préalable à la rupture d’un contrat (économique,
disciplinaire, conventionnel...)
• Connaître les garanties de procédure
• Construire une stratégie de défense avec un travailleur
• Construire une action en représentation devant l’employeur
• Connaître le droit d’alerte pour atteinte à une liberté fondamentale. Savoir quand et
comment l’exercer.
• Connaître les actions en substitution du travailleur. Savoir quand et comment y recourir.
• Rédiger des conclusions ou des observations, dans le cadre :
◦ d’une procédure administrative simple
◦ d’une procédure judiciaire simple
✔ Mise en application
Jour 3 : Introduction à l’amélioration des
conditions de travail
• Connaître les fondamentaux de la SST et de l’AQVT
• Identifier les principales situations de danger dans un environnement travail
• Connaître les principaux outils de prévention des risques professionnels (DUER, Plan de
prévention...)
• Contribuer à la formation (plan de développement des compétences, les formations
obligatoires...)
• Connaître les attributions et le rôle des principaux membres du service de santé au travail
• Activer le droit d’alerte pour danger grave et imminent. Conduire une enquête DGI.
• Savoir bien mobiliser les moyens et les ressources adéquates en cas de problème important
✔ Mise en application
Jour 4 : La consultation et la négociation
• Savoir ce qu’est une consultation des IRP
• Connaître les principales consultations communes à toutes les entreprises, ainsi que leurs
délais
• Préparer une consultation
• Rédiger un avis sur une consultation selon une stratégie déterminée
• Connaître les principales négociations et savoir les préparer (NAO, PAP, Mise en place du
CSE...)
• Connaître les principales règles et les points de vigilance lors de la rédaction d’un accord
✔ Mise en application