Formation de base CHSCT

Repères historiques Santé travail 
Constitution du CHSCT : mise en place, seuils, établissement, attributions supplétives DP, nombre de CHSCT.
Élections, désignation contentieux.
Fonctionnement et moyens du CHSCT : composition du CHS-CT.
Les participants à titre « consultatif » 
La Présidence - Le secrétariat - Réunions - Ordre du jour - PV du CHSCT. - Registres légaux.
Le rôle et attributions du CHSCT
Les différents rôles du CHSCT - Les consultations obligatoires régulières et occasionnelles. Le droit d’alerte et le droit de retrait.
Analyse des conditions de travail et risques professionnels – Le document unique. – Le bilan et le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail. - Enquête auprès des salarié-es. - Prise en compte des caractéristiques de la fonction publique considérée.
Les accidents du travail - Les maladies professionnelles.