Formation économique élu-es CSE plus de 50 salarié-es

1ère journée : Présentation du déroulé de la formation et des stagiaires, historique des Instances Représentatives du Personnel , les Ordonnances Macron de 2017 et leurs conséquences.

Les partenaires extérieurs : l'Inspection du travail, la Médecine du travail, les Prud'hommes, le Tribunal Judiciaire et le Tribunal Administratif.

Les attributions des délégués, les formations des élu-es leurs droits, leurs prérogatives. Jeu de rôle : les réclamations individuelles et collectives des salarié-es, le Droit d'alerte

2ème journée : Les réunions et l'ordre du jour, les attributions des CSE de plus de 50 salarié-es

Les Commissions obligatoires, le seuil de 300 salarié-es, les autres commissions possibles.

Les consultations obligatoires organisées par l'Employeur et les autres.

Le référent harcèlement sexuel et comportements sexistes ses missions, ses moyens.

La BDESES, le Droit d'alerte économique, le Règlement intérieur du CSE (jeu de rôle).

3ème journée : Présentation des missions des élu-es concernant la santé et la sécurité des salarié-es au travail

Présentation de la Commission SSCT, sa désignation, ses attributions, son rôle, son fonctionnement versus le CHSCT auparavant.

Le DUER, Les obligations de l'Employeur, l'Article L2141-1

Droit d'Alerte DGI, Droit de retrait quand, comment ?

4ème journée : les deux budgets alloués au CSE : fonctionnement (lois Auroux de 1982) et ASC.

Les heures de délégation, seuils et utilisation.

Le Représentant Syndical au CSE : - de 300 salarié-es, de 300 à 499, à partir de 500. Ses moyens, son rôle.

Intervention d'un Inspecteur du travail : le Plan de Départs volontaires, le PSE, la Rupture Conventionnelle Collective, l'Accord de Performance Collective

5ème journée : l'articulation entre le travail de la délégation du personnel au CSE, la section syndicale et le Syndicat.

Le Droit syndical dans l'entreprise

Les comptes-rendus aux salarié-es.

Utilisation d'un budget ASC : quels choix ? (Jeu de rôle)

Evaluation et recollement des besoins en formation.