Formation juridique

1./ APPROCHE PRATIQUE DU LICENCIEMENT IMMINENT OU EN EN COURS

A/ La demande de résiliation judiciaire préventive du contrat de travail
Ou comment couper court à un licenciement annoncé
B/ L’entretien préalable
Méthode d’assistance utile du salarié
C/ La réunion des éléments utiles en vue du procès
La collecte des preuves
D/ Opportunité et méthodologie de la transaction

2/ LE PROCÈS PRUDHOMMAL :

A./Préparation du dossier :
Rédaction des demandes
Prescriptions
Réunion des pièces

B./ La saisine du Conseil des Prud’hommes et ses suites :
Saisine, conciliation, mise en état de la procédure, respect de la contradiction, audiences

3./ ACTUALITÉS DE JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION

Commentaires d’arrêts récents donnant des exemples et les solutions apportées.

Serge NONIN – avocat honoraire à BOURGES – consultant – titulaire d’une spécialisation en droit du travail (période d’inscription au barreau)