Formation sur les grandes lignes des ordonnances Macron

Cette Session sera animé conjointement avec une Inspectrice du travail.
- les indemnités de licenciements revues
- les plans de licenciements facilités
- Des décisions prises par référendum à l'initiative du patron avec un DS/DP parfois sans O.S.
- les instances du personnel (DP, CHSCT et CE) fusionné dans un comité social et économique.
Une commission santé, sécurité et conditions de travail subsistera dans les entreprises d'au moins 300 salariés. En dessous, de telles commissions existeront dans les entreprises nucléaire, Seveso ou quand l'inspection du travail l'aura imposée.
- Le rapport de force change selon le sujet
Les sujets de négociation au sein de l'entreprise seront divisés en trois blocs. Là où l'accord de branche prime : minima conventionnels, classifications, mutualisation des financements paritaires (prévoyance, formation...), gestion et qualité de l'emploi (temps partiel, contrats courts...), égalité professionnelle.
La branche peut décider si ses accords priment ou non sur ceux d'entreprises : pénibilité, handicap, mandat syndical dont négociation probable sur le crédit d'heure, primes pour travaux dangereux. L'accord d'entreprise prime sur tous les autres sujets. La règle de l'accord majoritaire (signé par des syndicats représentant plus de 50 % des salariés) dans les entreprises sera applicable en mai 2018.
- Le recours aux CDI limités à une mission
Les branches pourront modifier par accord la durée, le nombre de renouvellements et la période de carence des CDD. Elles pourront aussi autoriser le recours aux CDI de chantier, utilisés dans le BTP, un contrat qui peut se terminer même si la mission n'est pas achevée.
Etc................