Instances et représentativité Fonction Publique – Loi Dussopt

Formation ouverte aux agent.es des trois versants de la Fonction Publique.

La loi dite de Transformation de la Fonction Publique (LTFP-Dussopt août 2019) a enterré les instances où siègent les représentant.es des agent.es de la Fonction Publique tels que les Comités Techniques (CT), les Commissions Administratives Paritaires (CAP) ou Commissions Consultatives Paritaires (CCP) et les Comités Hygiène et Sécurité (CHS-CT).
La mise en place des Conseils Sociaux d’Administration (CSA) au 1er janvier 2023 se fera sur la base des résultats qu'obtiendront chaque syndicat lors des élections générales de décembre 2022.
Points abordés :
Expérience dans les instances
Composition et rôle des CSA
Organisation des Elections FP de décembre 2022
Travail et échanges au sein des Solidaires locaux