La LOI de transformation de la fonction publique, à quoi s'attendre (NIMES)
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (article 4) a créé une nouvelle instance, dénommée comité social territorial (CST), née de la fusion des actuels comités techniques et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Quel sera son rôle, ses compétences, etc.. ?
Cette même loi redéfinit les compétences des Commissions Administratives Paritaires (CAP), en supprimant leurs compétences en matière de mutations et de mobilités depuis le 1er janvier 2020 et en matière d’avancement et de promotion depuis le 1er janvier 2021. Quelles sont conséquences pour les agents et pour les représentants du personnel ?
- Organisme : SUD Collectivités territoriales
- Lieu : Nimes (30000)
- Date : 8 octobre 2021
- Durée : 1 jour
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