Le juridique au service des personnels et de l’animation syndicale

Introduction au juridique : hiérarchie des normes, différentes juridictions, recours, méthodes de recherche des textes, mutualisation, échanges concrets sur les réflexes de base dans l’utilisation des moyens juridiques pour l’action syndicale.
Droit des fonctionnaires : droits et garanties, obligations, le statut général, la FPE, la FPT, statuts dans l’éducation nationale, les instances, le paritarisme, procédure disciplinaire
Non titulaires : droit public, contractuels, loi Sauvadet, vacataires, AED, AESH, FPT, ATSEM, ATEE, ITRF, ARE, T.A. ; droit privé, CUI-CAE, CS, prudhommes, Pôle emploi, formation, chômage, action sociale.
Droit syndical : particularité dans la FP/FPE/FPT/éducation, droit de grève, réunions, représentativité, locaux, moyens, diffusion, délégués, décharges, ASA, stages et refus de congé.