Le juridique au service des personnels et de l’animation syndicale

http://www.sudeducation.org/spip.php?page=evenement&id_article=6184


Introduction au juridique
hiérarchie des normes, différentes juridictions, recours, techniques de recherche des textes, mutualisation, changes concrets sur les pratiques d’utilisation des moyens juridiques pour l’action syndicale.


Droit syndical
particularité dans la FP/FPE/FPT/ éducation, droit de grève, réunions, représentativité, locaux, moyens, diffusion,
délégués, décharges, ASA, stages et refus de congé.


Non titulaires
droit public, contractuels, loi Sauvadet, vacataires, AED, AESH, FPT, ATSEM, ATEE, ITRF, ARE, T.A. ; droit privé, CUI-CAE, emploi avenir professeur, CS, prudhommes, Pôle emploi, formation, chômage, action sociale.


Droit des fonctionnaires
droits et garanties, obligations, le statut général, la FPE, la FPT, statuts dans l’éducation nationale, les instances,
le paritarisme, procédure disciplinaire

  • Organisme : SUD Education
  • Lieu : Paris (75019)
  • Date de début : 7 janvier 2016
  • Date de fin : 8 janvier 2016
  • Durée : 2 jours

Vous inscrire à cette formation

Email pour les inscriptions