Les statuts et le juridique au service des personnels et de l’animation syndicale

Introduction au juridique
hiérarchie des normes, différentes juridictions, recours, méthodes de recherche des textes, mutualisation, échanges et ré-flexions sur les réflexes dans l’utilisation des moyens juridiques pour l’action syndicale.
Droit syndical
particularité dans la FP/le privé, la grève, réunions, représentativité, locaux, moyens, diffusion, décharges, ASA, stages. Mises en situation.
Droit des fonctionnaires
droits et garanties, obligations, le statut général, la FPE, la FPT, statuts dans l’éducation nationale, les instances, le paritarisme, procédure disciplinaire. Exemples
Non titulaires
droit public, contractuels, loi Sauvadet, vacataires, AED, AESH, FPT, AT-SEM, ATRF, droit privé, PEC, services civiques, Pôle emploi, formation, chômage, action sociale. Étude de cas concrets