mise en place CSE et négo protocole préélectoral

. Présentation du nouveau contexte induit par la mise en place des CSE . Leurs prérogatives

. Les évolutions des droits syndicaux

. Les accords CSE : quand négocier? Que négocier?

. Le protocole d'accord préélectoral : les obligations de l'employeur (information, invitation)
le contrôle des effectifs; la liste des électeurs-trices
la validité du P.A.P. : quel contenu? qui négocie? qui signe?
. Les élections : les règles d'éligibilité /les sièges et les collèges/ les listes/ le scrutin/la représentativité issue des élections

. Le Règlement Intérieur du CSE
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