Mise en place du CSE et négociation PAP

Présentation du nouveau contexte induit par la mise en place des CSE . Leurs prérogatives

. Les évolutions des droits syndicaux

. Les accords CSE : quand négocier ? Que négocier ?

. Le protocole d’accord préélectoral : les obligations de l’employeur (information, invitation)
le contrôle des effectifs ; la liste des électeurs-trices
la validité du P.A.P. : quel contenu ? qui négocie ? qui signe ?
. Les élections : les règles d’éligibilité /les sièges et les collèges/ les listes/ le scrutin/la représentativité issue des élections