Négociations relatives à la mise en place du CSE
- Inventaire du droit syndical et des IRP actuellement en vigueur dans les entreprises des stagiaires
Nombre de DS, d’établissements distincts, d’heures de délégation, accords relatifs au droit syndical et/ou aux droits supplémentaires accordés aux IRP… - Présentation des thèmes de l’accord de mise en place du CSE, en présence ou en l’absence de délégué-e syndical-e
Articulation du CSE avec les anciennes instances élues
Nombre et périmètre des établissements distincts
Mise en place des Représentant-es de proximité
Modalités de mise en place de la ou des Commissions santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) et missions déléguées
Les autres commissions
Modification du nombre de sièges ou du volume d'heures de délégation
Limitation du nombre de mandats et leurs durées
Le fonctionnement du CSE
Le Conseil d’entreprise
Le CSE interentreprises - Jeux de rôle
Mise en situation des négociatrices et négociateurs pour la mise en place du ou des CSE et du CCSE
Réception d’une convocation des organisations syndicales accompagnée d’un projet patronal de mise en place du/des CSE et CCSE ;
Etude des négociateurs relative aux enjeux des prérogatives des futur-es élu-es ou désigné-es issues du projet d’accord ;
Ecriture d’amendements du projet patronal ;
Négociations/confrontations en séance plénière avec l’employeur.
- Organisme : CEFI Solidaires Basse Normandie
- Lieu : Caen (14000)
- Date de début : 14 janvier 2019
- Date de fin : 15 janvier 2019
- Durée : 2 jours
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