PAP : Protocole Accord Préélectoral dans les CSE, Notion d'Approche du Code du Travail

Afin d’aborder au mieux les négociations préalables à la mise en place d’un CSE ce module a pour objet les sujets suivants :
- Prérogative en fonction des CSE et des périmètres de ceux-ci.
- Planning de mise en place d’élections
- Accords ouverts à la négociation contenu et validité (périmètres, vote électronique, PAP, ...)
- Points de tension : découpage / représentants de proximité / commission (SSCT, ...) / délégation de pouvoir
- Enjeux du scrutin : actions, représentativité, RI, ...
C’est l’occasion d’échanger l’argumentaire autour des fondamentaux Solidaires dans le cadre de ces élections.

Dans le droit du travail, savoir situer : Le contrat de travail - La convention collective - Le Code du travail -
La jurisprudence