PAP : Protocole d’Accord Préélectoral pour les CSE
Afin d’aborder au mieux les négociations préalables à la mise en place d’un CSE ce module a pour objet les sujets suivants :
- Prérogative en fonction des CSE et des périmètres de ceux-ci.
- Planning de mise en place d’élections
- Accords ouverts à la négociation contenu et validité (périmètres, vote électronique, PAP, ...)
- Points de tension : découpage / représentants de proximité / commission (SSCT, ...) / délégation de pouvoir
- Enjeux du scrutin : actions, représentativité, RI, ...
C’est l’occasion d’échanger l’argumentaire autour des fondamentaux Solidaires dans le cadre de ces élections.
- Organisme : CEFI Solidaires Pays de Loire
- Lieu : Nantes (44000)
- Date : 6 février 2023
- Durée : 1 jour
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La fiche d’inscription 2023 doit nous être envoyer par les structures et/ou le référent-e formation un mois avant le début du stage.
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