PAP Protocole d'Accord Préélectoral pour les CSE (annulée)

Afin d'aborder au mieux les négociations préalables à la mise en place d'un CSE ce module a pour objet les sujets suivants :

• 
  

  Prérogative en fonction des CSE et des périmètres de ceux-ci.

  
  


• 
  

  Planning de mise en place d'élections

  
  


• 
  

  Accords ouverts à la négociation contenu et validité (périmètres, vote électronique, PAP, ...)

  
  


• 
  

  Points de tension : découpage / représentants de proximité / commission (SSCT, ...) / délégation de pouvoir

  
  


• 
  

  Enjeux du scrutin : actions, représentativité, RI, ...

  
  

C'est l'occasion d'échanger l'argumentaire autour des fondamentaux Solidaires dans le cadre de ces élections.