Pratiques du droit du travail - Notions du contrat de travail

Pré-requis
• Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation
Public cible
• Toutes et tous les salarié.e.s
• Durée du module en heures : 14 heures, à raison de 7 heures par jour
Programme de la formation
1. Décrire le rôle de l’organisation juridique française dans la protection du/de la salarié.e
• Droit privé, droit public
• Droit pénal, droit civil
• Tribunal judiciaire, conseil des prud'hommes, cour de cassation
2. Distinguer les différentes sources du droit du travail
• Les sources nationales
• Les sources internationales
3. Examiner le rôle des IRP dans la protection des salarié.e.s
• Le CSE
• Distinguer CSE et RSS
4. Différencier les formes de contrats existants
• Le CDI de droit commun
• Les contrats précaires CDD et intérim
• Les contrats à temps partiel
5. Identifier les clauses légales du contrat de travail
• La mobilité, le dédit formation, de concurrence

2/2
Pédagogie
Méthodes pédagogiques :
• Formation en présentiel
• Utilisation de méthodes interrogatives permettant à l’apprenant.e de réfléchir et de trouver des
réponses pertinentes.
• Utilisation de méthodes démonstratives afin de transmettre les concepts et savoir-faire puis
établir une mise en application directe sous forme de cas pratique avec corrigé.

Modalités d'évaluation :
• Attestations fournies en fin de formation :
o Attestation de fin de formation CEFI