PUBLICATIONS SYNDICALES DANS LES TROIS FONCTIONS PUBLIQUES ET DANS LE PRIVÉ

Le cadre juridique du contenu

a)La diffamation et l’injure
b) La dénonciation calomnieuse et la dénonciation de délits imaginaires
c) L’outrage à une personne chargée d’une mission de service public ou à un
dépositaire de l’autorité publique
d) Le discrédit porté sur une décision de justice
e) La provocation à la commission de délits
f) La diffusion de messages contraires à la décence

Le cadre juridique de la diffusion dans les trois fonctions publiques et dans le privé