Découvrir les CSE

Questions abordées :
- Objectifs patronaux au sein du CES et son règlement intérieur
- Comprendre les rôles principaux du syndicat dans la nouvelle instance CSE ainsi que le fonctionnement et les attributions de cette instance.
- La durée du mandat – Les accords de configuration du CSE – Les représentant-es de proximité - Le-la délégué-e CSE: Titulaires-Suppléants – Règles de remplacement – Crédits d'heures – Transfert de crédit d'heures – La liberté de circulation – La protection – Le déléguée et le lien de subordination à l'employeur
- Le fonctionnement du CSE : Les réunions – Les 3 prérogatives – La composition : La présidence, le/la secrétaire, le/la trésorier, la/le référent-e contre le harcèlement sexuelle et les agissements sexistes – Les convocations et ODJ – Les votes – Les PV - Les budgets fonctionnement et ASC du CSE
- Les attributions Santé et Conditions de travail : Rôle du CSE et de la CSSCT - Les principes de prévention – L'obligation de sécurité de résultat – Le document unique – Les domaines d'intervention - L'accident du travail – Le droit d'alerte danger grave et imminent – Le droit de retrait
- Les attributions Économique – Champs des attributions du CSE – La procédure consultative – Les délais contraints – Le rôle du syndicat dans la procédure consultative.
- Les informations et consultations régulières - La BDES – Les commissions consultatives.
Les consultations ponctuelles – Le droit d'alerte économique – Les stratégies patronales sur l’emploi et le CSE. Les expertises - Les recours juridiques du CSE