Rôle du ou de la Référent.e du CSE en matière de lutte contre harcèlement sexuel et agissements sexistes

Le Rôle du Référent.e désigné.e par le CSE pour lutter harcèlement sexuel et agissements sexistes n’est pas définit par le code du travail. Il vient en miroir du référent désigné par les directions, directions sur lesquelles pèse la responsabilité de l’entreprise.
• Ecouter, Conseiller, Supporter , Accompagner orienter les salarié.es dans les démarches (vis-à-vis de l’employeur, médecin du travail, inspection….).
• Lorsque c’est nécessaire, s’assurer des mesures concrètes à court et moyen terme ( mesures conservatoires…) sont mises en œuvre par l’employeur
• Proposer/ inciter l’employeur à mettre en place des actions de prévention en rapport avec les retours du terrain
• sensibiliser les salarié.es à ces situations
• compiler et documenter les différents cas pour lesquels il est sollicité.
Les missions du référent s’inscrivent donc au sein des prérogatives du CSE en matière de promotion de la santé, de la sécurité et des conditions de travail des salarié.es.
Programme
Cadre :
• les stéréotypes et les préjugés
• Agissement sexiste, harcèlement sexuel et d’agression
• Le cadre légal code du travail, pénal, jurisprudences
• Entreprises – pousser l’employeur à agir, refuser le silence
• Collectif de travail
Accueil des victimes ( préjugés, harcèlement, agression)
• Recueillir la parole des victimes
• les mesures conservatoires possible
• L’étude des éléments de preuve, ( constitution de dossiers pour dénoncer le harcèlement au travail et faire valoir les droits des salarié.es).
• Les différents types d’enquête -- formalisation dans l’entreprise
• Accompagnement dans la procédure interne, en justice CPH, pénal ( le cas échéant)
Action
• Les acteurs : médecin du travail, Inspection , employeur et management, le collectif de travail
• L’élaboration d’un plan d’actions
• Prévention et lutte contre les représentations
• Communication
• Rôle dans le CSE