Santé sécurité et conditions de travail (SSCT) Reportee

Rôles et missions des membres du CHSCT dans le CSE et du CCST dans les entreprises de plus de 300 salarié(e)s.
1er jour
Quelques repères historiques sur les questions de santé travail et sur la situation aujourd'hui...
Code du travail, décrets fonction publique, des convergences, des différences et des luttes à développer ...
Constitution, moyens et fonctionnement des CHSCT
2ème jour
Inspection du travail et service de prévention CARSAT
Les services de santé au travail (médecins du travail)
Les obligations de l’employeur : les règles générales de prévention, l'obligation de sécurité de résultat, les responsabilités légales de l'employeur
Les consultations et les avis donnés par le CHSCT : le document unique d'évaluation des risques et les autres consultations
Les domaines d'intervention du CHSCT: le travail au féminin, la pénibilité, la protection de l'environnement, travail et handicap, les entreprises extérieures.
3ème jour
Accidents du travail et maladies professionnelles
L'inaptitude
Les enquêtes du CHSCT
Le danger grave et imminent: droit d'alerte et droit de retrait
L'expertise CHSCT
Bilan de la formation