Solidaires et l'évolution de la justice Prud'homale

Cette formation interprofessionnelle présentera l'avenir de la justice prud'homale, mais elle ne se réduira pas à un programme technique. Elle proposera d'échanger sur la place de l'outil juridique et de l’action judiciaire dans le syndicalisme porté par Solidaires, les revendications à construire à la fois dans l’organisation judiciaire et dans les entreprises pour les droits des salarié·es, notamment ceux et celles travaillant dans les TPE.
L'action juridique, le conseil, l'assistance des salarié·es doivent être prise en charge collectivement, car il ne s'agit pas de mettre en place un syndicalisme de service ou de développer une activité parallèle au syndicalisme d'action mais d'intégrer, y compris pour les salarié·es isolé·es, la défense juridique dans une action collective et revendicative.
La formation abordera aussi les conséquences des réformes les plus importantes en droit du travail depuis 2008 (réforme de la carte judiciaire, rupture conventionnelle, prescriptions, licenciement économique etc..).
Le nouveau statut de défenseur·e syndical·e qui devrait être effectif en août 2016 demande une coordination entre les structures et les Solidaires locaux, car la possibilité d'assister les salarié·es devant les Conseils de prud'hommes et les Cours d'Appel sera restreint aux seul·es camarades désigné·es par une organisation syndicale représentative, sur un modèle proche de la désignation des conseiller·es du salarié·e.
Comment préparer la prochaine désignation en 2017 des futur·es Conseiller·es prud'hommes et construire un réseau juridique dans Solidaires ?
Les objectifs de la formation sont de préparer la désignation fin 2017 des conseiller·es prud’hommes, construire un réseau juridique dans Solidaires, développer nos revendications à la fois dans l’organisation judiciaire et pour les droits des salarié·es

Programme indicatif
La réforme de la justice prud'homale.
Vers une justice prud’homale expéditive et l’échevinage ?
Vers la caporalisation de conseillers prud’hommes ?
Formation ou formatage des conseiller·es prud'hommes ?
Vers un droit patronal de licencier sans motif réel et sérieux ?
Refonte du Code du travail et réduction des branches.